CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

ARTICLE 1 –

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes réalisées entre ocristalline pobrezni 620/3, 186.00, prague (« Nous ») et l’auteur de la commande (« Vous »). Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Les commandes passées via le site, ainsi que les commandes directes par téléphone, courrier et email…) sont considérées comme fermes, sans qu’il y ait lieu de notre part de les confirmer.
Votre commande sera prise en compte dans la limite de nos stocks disponibles.

En passant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente dont vous reconnaissez avoir parfaitement connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat (voir article1).
Par suite des nécessités de fabrication et de préparation de commande, il nous est impossible d’accepter une modification du bon de commande à compter de la date de prise de commande.

ARTICLE 3 – CAS DE FORCE MAJEURE

L’impossibilité d’honorer tout ou partie de vos commandes peut résulter d’un cas de force majeure, dont par exemple :

  • Grève des transporteurs, dockers ou autres intermédiaires du transport.
  • La défaillance d’un fabricant
ARTICLE 4 – PRIX
Nos prix sont indiqués en euros.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la date de prise de commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
    • En application de la loi N°2001-420 du 15 Mai 2001 relative aux délais de paiement :

  • Le montant à régler dans votre panier (par tout moyen de votre convenance).
ARTICLE 6 – IMPAYÉS
Si, lors d’une précédente commande, vous vous êtes soustraits à l’une de vos obligations (défaut ou retard de règlement, par exemple), la vente ne pourra être acceptée que si vous fournissez des garanties satisfaisantes (paiement comptant…). Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne vous sera alors accordée.
ARTICLE 7 – LIVRAISONS
Compte tenu de notre activité spécifique, les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des approvisionnements de marchandises et du planning de production. Les quantités notées peuvent subir une variation de plus ou moins 10% en fonction des impératifs de fabrication ou du respect des boîtages et colisages.
ARTICLE 8 – ARTICLES MANQUANTS, CASSÉS OU DÉFECTUEUX
Toute réclamation pour articles manquants ou non conformes doit nous être impérativement signalée dans les 5 jours qui suivront la réception de la marchandise. Au terme de ce délai, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.
Les articles cassés, détériorés ou défectueux, ne peuvent être repris ou échangés que si des réserves précises ou circonstanciées ont été formulées sur le récépissé du transporteur. Ce dernier devra en être prévenu par lettre recommandée sous 48 heures par vos soins, une copie devant nous être adressée sous le même délai.Tout retour de marchandises devra faire l’objet d’un accord préalable de notre part. La marchandise devra nous être retournée dans son emballage d’origine.
En tout état de cause, sur un envoi de marchandises, les produits non conformes retournés ne dispensent pas de l’obligation de payer toutes les marchandises pour lesquelles il n’existe pas de contestation.
ARTICLE 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises restent la propriété de la société Ocristalline jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix.
ARTICLE 10 – DROIT DE REPRODUCTION
Les dessins, maquettes ou modèles, que nous exécutons restent notre propriété et ne peuvent être utilisés sans notre autorisation, même s’ils font l’objet d’une facturation séparée.
Une prise de commande nécessitant la reproduction d’un objet ou d’un dessin qui bénéficie de la protection des lois sur la propriété intellectuelle et artistique implique, de votre part, l’existence d’un droit de reproduction graphique ou autre. Vous devez, en conséquence, nous garantir contre toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait être l’objet.
ARTICLE 11 – EPREUVES / ECHANTILLONNAGE / CRÉATION DE PRODUITS
La signature d’un bon à tirer ou d’une confirmation d’échantillon engage votre entière responsabilité. Les corrections apportées aux épreuves ou échantillons de produit de votre fait peuvent être facturées en supplément du prix et des frais convenus.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français, tous les litiges relatifs aux ventes relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Prague ( République Tchèque)

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